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GRAVURE de PHOTO sur BIJOUX

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conditions générales

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout

utilisateur du site gravure-cadeaux.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes

locales seront à la charge du destinataire.

GRAV'ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés

sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 2 - COMMANDE

GRAV'ART se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il

existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande validée par un clic de la souris sur le bouton "payer" de la page intitulée "votre panier - PayPal"

constitue l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic de souris constitue une signature

électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Tous les bijoux commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins

d'un défaut de fabrication sur le bijou.

Article 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation

de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de

vente.

Article 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks

disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous

en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous

serez remboursé sous 10 jours.

Article 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Délai moyen compris entre 2 et 6 jours ouvrables. GRAV'ART ne pourra être tenu responsable des

conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dût à une grêve totale ou partielle des services

postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation

contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Article 6 - PAIEMENT

Les paiements s'effectuent soit :

- En ligne via le système sécurisé PAYPAL :

• soit avec votre compte paypal,

• soit par carte : carte bancaire, carte VISA, carte MasterCard, carte American Express

• autres cartes acceptées avec le système paypal : carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles

- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception

de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après

validation.

Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS - LETTRE MAX : ce système suivi de la POSTE permet une livraison dans un

délai moyen de quarante huit heures.

Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts,

retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date

initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à GRAV'ART pour permettre

à GRAV'ART de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste

peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé

au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le

produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, GRAV'ART

procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur .

Article 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :

- mail : gravart@wanadoo.fr

- courrier : gravure-bijoux.com - à l'attention de Mr Conzon jérome - lac rouge - 24370 Peyrillac et millac- FRANCE

Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site GRAV'ART

sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Article 10 - RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque

produit pour en connaitre les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des

renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.

Article 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, seul le tribunal de Perigueux (24), en France, sera

compétent.

Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

GRAV'ART s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.